AVA : Citation directe
Formulaire victime

Remplir un nouveau formulaire pour une victime.

Compléter ou mettre à jour un dossier enregistré [pour lequel vous avez reçu une référence et un code d'accès].

 

Formulaire ayant-droit

Pour constituer un dossier d'ayant-droit, il est nécessaire de remplir un formulaire en deux parties :

  1. une partie contenant les informations concernant l'ayant-droit;
  2. une partie contenant les informations concernant la victime décédée.
Le formulaire peut-être rempli en plusieurs fois, mais la première nécessite de fournir les renseignements généraux relatifs à l'ayant-droit et à la victime.

Remplir un nouveau formulaire pour un ayant-droit.

Compléter ou mettre à jour un dossier d'ayant-droit enregistré [pour lequel vous avez reçu une référence et un code d'accès].