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L'indemnisation des victimes de l'amiante en bref

 

Qui peut être indemnisé ?

Toute personne atteinte d'une maladie provoquée par l'amiante a droit à l'indemnisation de tous ses préjudices. En cas de décès dû à cette maladie, les proches (conjoint, enfants, petits enfants, frères et soeurs, ascendants) peuvent aussi percevoir une indemnisation.

Quelles sont les possibilités d'indemnisation ?

Les personnes atteintes d'une maladie provoquée par une exposition à l'amiante dans le cadre de leur travail peuvent, sous certaines conditions, être reconnues en maladie professionnelle et percevoir à ce titre une indemnisation partielle des préjudices résultant de cette maladie.

Pour obtenir une indemnisation complète, deux voies  sont possibles :

  • Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) : il permet l'indemnisation simple et rapide de tous les préjudices de toutes les victimes, quelles que soient les conditions d'exposition à l'amiante (sur le territoire de la République française) ;
    Lorsque vous avez été exposé à l'amiante dans le cadre professionnel, le FIVA intervient en complément de l'indemnisation de la maladie professionnelle.
  • La voie judiciaire : elle est plus longue et plus complexe, ne concerne pas toutes les victimes, mais peut dans certains cas apporter des avantages supplémentaires; elle nécessite aussi dans la plupart des cas le recours à un avocat et a donc un coût.

Puis-je déposer moi-même une demande d'indemnisation au FIVA ?

Le procédure d'indemnisation par le FIVA est en général simple et rapide. Vous pouvez donc envisager de faire vous-même votre dossier de demande d'indemnisation auprès du FIVA.

Cependant nous vous suggérons de vous faire aider par une association de victimes compétente pour au moins deux raisons :
- se procurer et fournir les bons documents n'est pas toujours facile ;
- si vous ne connaissez pas exactement les possibilités d'indemnisation, vous risquez de ne pas demander des postes de préjudices auxquels vous avez droit (notamment en matière économique).

Est-il utile d'avoir recours à un avocat pour faire une demande d'indemnisation au FIVA ?

Non. Dans l'immense majorité des cas le recours à un avocat est totalement inutile et n'améliore pas l'indemnisation. Au contraire, l'indemnisation finale est diminuée, du fait des frais d'avocats (les avocats prennent en général un pourcentage sur l'indemnisation).

Si vous êtes dans une situation très particulière nécessitant le recours à un expert médical ou à un juriste, l'association vous le dira.

Le recours à un avocat est en revanche utile, voire indispensable, dans les procédures d'indemnisation par les tribunaux (y compris pour contester les décisions du FIVA).

Peut-on faire confiance aux assocations de victimes?

Il y a maintenant presque partout en France un tissu d'associations locales créées par des victimes ou des syndicalistes. La majorité d'entre elles font un travail remarquable et désintéressé pour aider les victimes et vous pouvez leur faire confiance pour vous aider à obtenir  la reconnaissance de votre maladie professionnelle et obtenir une indemnisation par le FIVA.

Malheureusement l'indemnisation des victimes est aussi un business et certaines associations agissent comme des boîtes à lettres de cabinets d'avocats qui vous factureront des honoraires pour transmettre votre dossier au FIVA. A vous d'être vigilants. Si vous faites une mauvaise expérience, vous pouvez nous le signaler, cela évitera à  d'autres de faire la même expérience.

Dois-je faire un don à l'association qui m'a aidé?

Lorsqu'une association vous a apporté une aide gratuite et que vous êtes satisfait de cette aide, nous vous suggérons de lui faire un don. Si elle a pu vous aider, c'est parce que d'autres avant vous lui ont fait des dons. En faisant un don vous participez à une chaîne de solidarité. Votre don servira à aider de futures victimes, mais aussi à financer des actions revendicatives pour améliorer l'indemnisation, améliorer la prévention, améliorer les soins etc.

Quelle aide peut vous apporter l'AVA?

L'AVA vous apporte une aide gratuite.

Si vous le souhaitez, l'AVA vous informera sur les différentes possibilités d'indemnisation adaptées à votre situation et vous accompagnera dans les démarches nécessaires pour obtenir l'indemisation que vous souhaitez.

Si l'AVA a connaissance d'une autre association susceptible de vous apporter une aide gratuite plus adaptée (parce qu'elle est située près de chez vous, parce qu'elle connait très bien l'entreprise dans laquelle vous avez travaillé, etc.), elle vous l'indiquera afin que vous puissiez choisir.

 

19/01/2019