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Qui peut être indemnisé par le FIVA?

  • les personnes atteintes d’une maladie liée à l’amiante
  • les proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, ascendants)  d'une personne décédée d'une maladie liée à l’amiante

De quelles maladies s’agit-il ?

  • plaques pleurales, pleurésie, épaississement pleural, asbestose
  • cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome de la plèvre, du péritoine, du péricarde et autres tumeurs pleurales, autres cancers provoqués par l’amiante (larynx notamment).

Quelle indemnisation le FIVA offre-t-il?

Le FIVA offre ce qu'on appelle une "réparation intégrale", c'est à dire qu'il indemnise tous les préjudices dus à la maladie.

Comment être indemnisé?

Il faut remplir un formulaire de demande disponible sur le site du FIVA - formulaire "victime" ou formulaire "ayant-droit" selon le cas - et fournir un certains nombre de documents.

S'il estime les conditions remplies, le FIVA  fait une offre au demandeur (dans un délai de 6 mois)

Si le FIVA rejette la demande, le demandeur peut contester ce rejet devant une Cour d'appel.

Si le FIVA fait une offre que le demandeur juge insuffisante, celui-ci peut contester le montant de cette offre devant une Cour d'appel.

 

07/01/2019