Accueil
Qui sommes nous?
Indemnisation
Prévention
Connaissances
International
Autres polluants

Citation directe collective des victimes de l'amiante

 

Pour mettre un terme à l'inertie judiciaire qui fait que 22 ans après les première plaintes, le procès pénal de l'amiante est toujours au stade de l'instruction, l'AVA et le cabinet Dupond-Moretti & Vey ont annoncé le 8 janvier 2019 le lancement d'une citation directe collective des victimes de l'amiante visant les  responsables nationaux de cette catastrophe sanitaire qui fera plus de 100 000 morts. Elle devrait permettre que se tienne dans un délai de un à deux ans  le procès pénal que toutes les victimes de l'amiante attendent depuis tant d’années.

Toutes les victimes qui le souhaitent, peuvent se joindre à cette citation. Plus grand sera le nombre de victimes s'associant à la citation directe, plus grandes seront les chances de succès.

 

Pourquoi faut-il un procès pénal des responsables nationaux?

Une catastrophe sanitaire qui fait plus de 100 000 morts et qui est entièrement due à l'action consciente et délibérée d'une poignée d'industriels de l'amiante – avec le soutien de scientifiques et de représentants des ministères - pour maintenir l'usage d'un matériau mortifère, doit impérativement faire l'objet d'un procès pénal.

Ce procès pénal nous le devons à toutes les victimes mais aussi aux générations futures, car ce qui s'est produit avec l'amiante ne doit pas se reproduire avec d'autres polluants.


Qu'est-ce qu'une citation directe?

Dans une plainte classique, les victimes déposent une plainte et c'est le juge d'instruction qui instruit à charge et à décharge et décide ensuite soit de renvoyer certaines personnes devant un tribunal correctionnel, soit de rendre une ordonnance de non-lieu.

La citation directe court-circuite la phase d'instruction: les victimes poursuivent directement les personnes devant la juridiction de jugement et apportent elles-mêmes les preuves de la culpabilité de ces personnes.


Pourquoi faire une citation directe?

L'instruction des responsabilités nationales de l'affaire de l'amiante dure depuis 22 ans et les magistrats qui ont remplacé Madame Bertella-Geoffroy en 2013 n'ont pas fait d'actes d'enquête depuis 5 ans ! La volonté du Parquet et des juges d'instruction d'aller vers un non-lieu général est manifeste. Quand bien même nous arriverions à empêcher ce non-lieu par une bataille judiciaire, nous serions confrontés au temps qui passe et qui fait que les responsables seront bientôt tous décédés et que le procès sera de ce fait impossible.

Dans ces conditions, la seule solution pour avoir un procès pénal est la citation directe des responsables, qui devrait permettre qu'un procès ait lieu dans un délai de un à deux ans.


Qui sera poursuivi ?

La citation directe collective des victimes de l'amiante vise les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l'amiante.

Elle sera donc centrée sur l'action des industriels de l'amiante au travers de leur structure de lobbying, le Comité Permanent Amiante, pour désinformer sur les risques liés à l'amiante, empêcher la mise en place d'une réglementation de protection contraignante et s'opposer à l'interdiction de l'amiante.

En plus de l'homicide involontaire et des blessures involontaires qui figuraient dans les plaintes, des incriminations nouvelles seront invoquées à l'encontre de ces responsables.


Qui agira ?

Ce sont les victimes et les ayants-droit de victimes décédées qui seront parties civiles. Cette citation est la citation de toutes les victimes et familles de victimes décédées qui le souhaitent.

L'AVA met en place le cadre dans lequel les victimes et familles de victimes décédées pourront avoir leur procès pénal. Elle apporte les compétences juridiques et scientifiques indispensables et assure l'organisation de la citation. Elle prend en charge les frais d'avocats.

 

Comment se joindre à la citation?

Pour vous joindre à la citation vous devez, soit être atteint d'une maladie provoquée par l'amiante, soit être un ayant-droit d'une personne décédée qui était atteinte d'une maladie provoquée par l'amiante.

La démarche à suivre est expliquée ici.

23/02/2019