Accueil
Qui sommes nous?
Indemnisation
Prévention
Connaissances
International
Autres polluants

Comment se joindre à la citation directe?

 

Vous pouvez vous joindre à la citation directe, si vous êtes dans l'une des deux situations suivantes :

  • vous êtes atteint d'une maladie provoquée par l'amiante
  • vous êtes ayant-droit d'une personne décédée qui était atteinte d'une maladie provoquée par l'amiante

Vous n'avez pas à payer de frais d'avocat, les frais d'avocat sont pris en charge par l'AVA.

Pour vous joindre à la citation directe, vous devez fournir quelques documents relatifs à la maladie et à l'exposition (ce sont des documents que vous avez déjà produits ou qui vous ont été fournis dans le cadre des procédures d'indemnisation).

Si avez des difficultés pour trouver ces documents, nous pouvons vous aider:

téléphone: 07 69 99 95 07
email: ava.amiante@gmail.com

De nombreuses personnes ayant été exposées à l'amiante sans être atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante nous ont demandé si elles pouvaient se joindre à la citation directe. Ce n'est pas possible dans le cadre de la citation actuelle. Si vous êtes dans ce cas, nous vous proposons de remplir un formulaire de contact pour que nous puissions vous tenir informé de la suite et éventuellement vous proposer ultérieurement d'agir dans un autre cadre.

 

1. Marche à suivre si vous êtes atteint d'une maladie provoquée par l'amiante

 

►  Il faut d'abord remplir le formulaire "victime". De préférence remplir la version en ligne. Sinon télécharger, imprimer et remplir la version papier.

Note: le formulaire en ligne peut être rempli en plusieurs fois; dès que vous avez fourni les renseignements généraux, vous pouvez enregistrer le formulaire: vous recevrez alors un email contenant un numéro de dossier, avec lequel vous pourrez vous reconnecter ultérieurement pour compléter le formulaire.

►  Il vous faut ensuite imprimer, remplir et signer la lettre de désignation du cabinet Dupond-Moretti & Vey.

►  Il vous faut enfin nous envoyer les documents suivants par la poste à:
AVA - BP n° 70012, 75721 Paris cedex 15

Documents nécessaires:

  • le formulaire rempli (uniquement dans le cas où vous n'avez pas rempli la version en ligne)
  • la lettre de désignation du cabinet Dupond-Moretti & Vey remplie et signée
  • photocopie de votre carte d'identité (recto et verso) ou de votre passeport
  • photocopie d'un certificat médical indiquant la maladie provoquée par l'amiante dont vous êtes atteint
  • photocopie d'un document prouvant le lien de votre maladie avec l'amiante parmi la liste suivante (si vous avez plusieurs de ces documents, mettez les tous)
    • la décision de l’organisme de sécurité sociale ayant reconnu l’origine professionnelle de la maladie
    • le rapport médical d’évaluation du taux d’incapacité (ou pour les fonctionnaires, le rapport d’expertise préalable à la commission de réforme)
    • l'offre du FIVA (vous pouvez occulter les montants si vous le souhaitez)

Documents supplémentaires:

  • photocopie des documents prouvant votre exposition à l'amiante (ces documents ne sont pas nécessaires au départ pour vous joindre à la citation; vous pourrez les fournir ultérieurement et nous vous fournirons des explications complémentaires si nécessaire)
    • dans le cas d'expositions professionnelles, il peut s'agir d'une attestation d'exposition, d'un certificat de travail délivré par l'employeur, ou d'une reconstitution de carrière
    • dans le cas d'une exposition environnenementale, il peut s'agir selon les cas, par exemple, d'un document prouvant que vous habitiez à proximité d'une usine de transformation d'amiante, d'un document prouvant votre séjour dans un bâtiment contenant de l'amiante, etc.

 

2. Marche à suivre si vous êtes ayant-droit d'une personne décédée qui était atteinte d'une maladie provoquée par l'amiante

 

►  Il faut d'abord remplir le formulaire "ayant-droit". De préférence remplir la version en ligne. Sinon télécharger, imprimer et remplir la version papier.

Note: le formulaire en ligne peut être rempli en plusieurs fois; dès que vous avez fourni les renseignements généraux, vous pouvez enregistrer le formulaire: vous recevrez alors un email contenant un numéro de dossier, avec lequel vous pourrez vous reconnecter ultérieurement pour compléter le formulaire.

►  Il vous faut ensuite imprimer, remplir et signer la lettre de désignation du cabinet Dupond-Moretti & Vey.

►  Il vous faut enfin nous envoyer les documents suivants par la poste à :
AVA - BP n° 70012, 75721 Paris cedex 15

 

Documents vous concernant:

  • le formulaire rempli (uniquement dans le cas où vous n'avez pas rempli la version en ligne)
  • la lettre de désignation du cabinet Dupond-Moretti & Vey remplie et signée
  • photocopie de votre carte d'identité (recto et verso)  ou de votre passeport
  • photocopie d'un document prouvant votre lien de parenté avec la personne décédée (par exemple, livret de famille)

 

Documents concernant la personne décédée :

Documents nécessaires:

  • photocopie d'un certificat médical indiquant la maladie provoquée par l'amiante dont la personne décédée était atteinte
  • photocopie d'un document prouvant le lien de la maladie avec l'amiante parmi la liste suivante (si vous avez plusieurs de ces documents, mettez les tous)
    • la décision de l’organisme de sécurité sociale ayant reconnu l’origine professionnelle de la maladie
    • le rapport médical d’évaluation du taux d’incapacité (ou pour les fonctionnaires, le rapport d’expertise préalable à la commission de réforme)
    • l'offre du FIVA (vous pouvez occulter les montants si vous le souhaitez)
  • photocopie du certificat de décès de la personne décédée
  • photocopie des documents prouvant le lien entre le décès et la maladie (à fournir seulement si le décès est dû à la maladie)
    • certificat médical attestant du lien entre le décès et la maladie
    • s’il y a lieu, décision de reconnaissance par l’organisme de sécurité sociale de l’imputabilité du décès à la maladie ou notification de la rente d’ayant-droit ou offre d'indemnisation des ayant-droit par le FIVA

Documents supplémentaires:

  • photocopie des documents prouvant l'exposition à l'amiante de la personne décédée (ces documents ne sont pas nécessaires au départ pour vous joindre à la citation; vous pourrez les fournir ultérieurement et nous vous fournirons des explications complémentaires si nécessaire)
    • dans le cas d'expositions professionnelles, il peut s'agir d'une attestation d'exposition, d'un certificat de travail délivré par l'employeur, ou d'une reconstitution de carrière
    • dans le cas d'une exposition environnenementale, il peut s'agir selon les cas, par exemple, d'un document prouvant que de la personne décédée habitait à proximité d'une usine de transformation d'amiante, d'un document prouvant son séjour dans un bâtiment contenant de l'amiante, etc.

23/02/2019